Conditions Générales de Vente - Mise à jour : 29/10/2018


1 Objet
2 Articles
3 Prix
4 Commande
5 Paiement
6 Modalités de livraison
7 Participation aux frais d'emballage et d'expédition
8 Rétractation
9 Echange, avoir, remboursement
10 Garantie
11 Politique de confidentialité
12 Propriété intellectuelle
13 Responsabilité, force majeure
14 Loi applicable et litiges
15 Invalidité partielle des CGV
16 S.A.V.

1 Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de articles par Cémamode SASU sur la boutique en ligne Cémonstyle, à tout public, aussi bien particuliers, professionnels, associations, comité d’entreprise, et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Cémamode SASU et du Client.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la commande et au suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Selon la Directive européenne 2000/31/CE relative à certains aspects du commerce électronique : La passation d'une commande vaut acceptation définitive par le Client des prix et de la description des articles disponibles à la vente ainsi qu'à l'ensemble des conditions générales de vente.
La boutique en ligne Cémonstyle se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Le Client est libre de télécharger, sauvegarder ou reproduire ces Conditions Générales de Vente
Le Client déclare avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et ne pas revendre les Articles achetés sur la boutique en ligne Cémonstyle.

2 Articles
Les articles proposés à la vente par Cémamode SASU sont ceux figurant sur la boutique en ligne Cémonstyle au jour de la consultation du site par le Client et destinés aux Clients situés en France Métropolitaine.
Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour obtenir des précisions complémentaires le Client a la possibilité de contacter le service Client.
Nous attirons l’attention du Client que les photographies illustrant nos articles peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue, n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager notre responsabilité.
La majorité des articles proposés par la boutique en ligne Cémonstyle sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs lors de notre réapprovisionnement.
En cas d'indisponibilité d’un article commandé, la boutique en ligne Cémonstyle en informera le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais et lui indiquera le nouveau délai de livraison. A défaut d'acceptation de ce délai de livraison, le Client sera remboursé au plus tard sous 15 jours par le mode de paiement choisi lors de l'achat, re-crédit de la carte bancaire, du compte Paypal ou virement.

3 Prix
Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros.
Nos prix sont susceptibles de changer, seul le prix affiché au moment de la confirmation de la commande est le prix définitif.
La commande sera établie en TTC. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la confirmation de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des articles.

4 Commande
Toute commande doit être effectuée depuis la France Métropolitaine. Toute expédition doit être pour la France Métropolitaine.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente.

Toute commande effectuée avant 13h30 du lundi au vendredi sera expédiée le jour même pour tout règlement effectué par CB ou Paypal.
Toute commande effectuée le vendredi après 13h30, samedi ou dimanche sera traitée le lundi de la semaine suivante sauf si celui-ci est un jour férié.
Toute commande effectuée un jour ouvré férié sera traitée le lendemain, sauf si celui-ci est un samedi ou dimanche.

La commande est définitivement validée lorsque nous avons reçu le règlement de celle-ci par le moyen de paiement de votre choix.
La date de validation définitive de la commande correspond à :
- La date de confirmation de la banque du bon paiement de la carte bancaire en ligne ou PayPal.
- A la date de réception du règlement en cas de règlement par virement bancaire.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.
Tout bon de commande validé par le Client ainsi que la saisie de ses coordonnées est irrévocable.
Un email de confirmation vous sera envoyé, sur lequel figureront les informations concernant votre commande. Le Client doit par conséquent fournir une adresse électronique valable.

Nous attirons votre attention sur le fait de bien vérifier l'adresse de livraison que vous nous transmettez, les frais de renvoi des articles en cas d'erreur de votre part pouvant vous être facturés en supplément.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer l’article.

En cas de rupture de stock sur l'un des articles de votre commande, nous expédierons le reste de votre commande et prendrons contact avec le client pour le tenir informé du suivi de la commande restante.
Si cet article ne peut être livré la commande sera annulée et le Client remboursé au plus tard dans les 15 jours, du prix de la commande si son compte bancaire a été débité. Le remboursement s’effectuera par le mode de paiement choisi lors de l'achat, re-crédit de la carte bancaire, du compte Paypal ou virement.
En cas d'indisponibilité de l’article après passation de la commande, le Client sera informé des articles en rupture. Le Client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5 Paiement
Les paiements s'effectuent en euros. Afin de limiter toute fraude, le panier d’achat est limité à 500 euros.

Cémamode SASU via sa boutique en ligne CEMONSTYLE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Vous pouvez régler par carte bancaire avec la banque CM-CIC (cb, visa, mastercard), Paypal, virement bancaire. Si vous hésitez à régler par carte bancaire, vous pouvez effectuer un virement.

Par carte bancaire
Sur les serveurs bancaires sécurisés de notre banque partenaire le CM-CIC
Toute commande passée par carte bancaire est débitée le jour de l'expédition de la commande.
Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Après l'acceptation du paiement par la banque, votre commande sera validée.
CEMAMODE apparaîtra sur votre relevé de compte bancaire.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, nous utilisons le paiement 3D Secure sur les commandes passés par CB, VISA et MASTER CARD
3D Secure (également appelé Verified by VISA) est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne. Au moment du paiement, votre banque vérifie l'identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.
Après avoir renseigné les coordonnées de votre CB, VISA ou MASTERCARD, vous serez transféré sur le site de votre banque où il vous sera demandé de vous identifier
Votre banque peut vous demander de saisir votre date de naissance, de renseigner un code reçu par SMS, de répondre à une question personnelle.
Après la confirmation de cette étape, votre paiement est finalisé et vous recevrez l'email de confirmation de commande.

En savoir plus sur la procédure 3D Secure ici

Pour toute annulation de commande, le Client doit nous prévenir par e-mail en indiquant son nom, prénom et numéro de facture à :
contact@cemonstyle.com

Par PayPal
La banque Paypal vous permet également de payer sans fournir vos données bancaires, via ses serveurs sécurisés.
Via la Banque PayPal, vous pourrez faire un virement de votre compte Paypal sur notre compte Paypal.
Plus d’information sur ce mode de paiement,
cliquez ici.
Pas besoin d’être inscrit pour régler par carte bancaire via ses serveurs sécurisés.

Par Paypal vous pouvez régler également par carte Aurore, Cofinoga ou Privilège et 4 étoiles.
Les cartes American express, Visa et Mastercard sont acceptées également.
La commande est validée et expédiée après bon encaissement du règlement par notre banque.

CEMAMODE apparaitra sur votre relevé de compte bancaire.

Par virement bancaire
Vous recevrez toutes les informations par mail dès validation de la commande.
Nous vous adresserons un e-mail dès réception du virement et votre commande sera expédiée.
En cas de non réception du virement sous 7 jours et sans message de votre part d’annulation ou de retard, la commande sera annulée le 8ème jour.

Lutte contre la fraude
Pour lutter contre la fraude, une commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation ou le nom sur le chèque est différent du nom du client, Cémamode SASU, se réserve la faculté de prendre contact avec la personne mentionnée à l'adresse de facturation.
Cémamode SASU se réserve de même la faculté de solliciter du Client les pièces nécessaires à l'exécution de la commande : justificatifs de domicile et de nom du Client mais également ceux de la personne indiquée pour la livraison. Ces demandes seront faites par courrier électronique et/ou par courrier avec accusé de réception.
Le transfert de propriété d’un Article au Client n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le Vendeur.
Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies lors de la transaction vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.

Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :
" L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. "

6 Modalités de livraison
Cémamode SAS livre uniquement la France Métropolitaine.

Toute commande effectuée avant 13h30 du lundi au vendredi sera expédiée le jour même pour tout règlement effectué par CB ou Paypal.
Toute commande effectuée le vendredi après 13h30, samedi ou dimanche
sera traitée le lundi de la semaine suivante sauf si celui-ci est un jour férié.
Toute commande effectuée un jour ouvré férié
sera traitée le lendemain, sauf si celui-ci est un samedi ou dimanche.

Les colis sont préparés et déposés à la poste, sauf samedi et dimanche, après validation définitive de la commande.

Le délai de livraison est ensuite de 2 à 3 jours. Nous vous avertirons par mail de l’envoi.
Vous serez prévenu par mail de tout retard d’envoi.

Pour une raison de sécurité, Cémonstyle préfère l'envoi des colis en Colissimo.
Afin que vous profitiez de vos achats et de ne pas vous faire payer le tarif plein Colissimo, nous vous demandons uniquement une participation aux frais d'emballage et d'expédition. (voir paragraphe 7)

L'expédition se fait en Colissimo suivi avec ou sans remise contre signature, vous avez le choix lors de la commande.

En colissimo sans signature le colis est déposé dans votre boite à lettres. En cas d'impossibilité de remise de votre colis (dimensions de boîte à lettres insuffisantes par exemple), votre facteur dépose un avis de passage et vous devrez récupérer le colis dans votre bureau de poste. Votre colis sera alors mis à votre disposition pendant 15 jours dans le bureau de Poste dont vous dépendez.
En colissimo avec signature, vous devez être présent pour recevoir le colis. En cas d’absence, votre facteur dépose un avis de passage et vous devrez récupérer le colis dans votre bureau de poste. Votre colis sera alors mis à votre disposition pendant 15 jours dans le bureau de Poste dont vous dépendez.

La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous aurez indiquée.

Nous ne sommes en aucun cas responsables de retard de livraison dû à La Poste et Colissimo.

La commande sera livrée aux coordonnées indiquées par le Client au sein du formulaire rempli lors de la Commande. Vous devez vérifier la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
Cémamode SASU se réserve toutefois la faculté de pouvoir fractionner la commande en plusieurs livraisons, étant entendu que ce fractionnement interviendra sans coût supplémentaire pour le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité de l’article livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Si cette procédure n'est pas respectée, Cémamode SASU se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels échanges ou remboursement des articles.
Cémamode SASU se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les articles demeurent la propriété de Cémamode SASU jusqu'au complet encaissement de la commande.
En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Lors de la livraison, le Client a pour obligation de vérifier l'état du colis et de notifier toute anomalie (trous, colis détériorés, écrasés) au transporteur ou au facteur. Notez que tous nos articles partent en parfait état.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, articles manquants par rapport au bon de livraison, colis endommagé, articles cassés.) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de '' réserves manuscrites '', accompagnée de la signature du Client. Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le Client devra ensuite nous transmettre par email contact@cemonstyle.com ou par simple lettre une copie de ce courrier à :
Cémamode SASU
88 rue Emile Zola
76300 SOTTEVILLE LES ROUEN

Tout article détérioré lors du transport ne pourra faire l'objet d'un échange si aucune réserve na été notifiée à la Poste lors de la réception du colis.

7 Participation aux frais d'emballage et d'expédition
Pour une raison de sécurité, Cémonstyle préfère l'envoi des colis en Colissimo.
Afin que vous profitiez de vos achats et de ne pas vous faire payer le tarif plein Colissimo, nous vous demandons uniquement une participation aux frais d'emballage et d'expédition.
Colissimo suivi sans signature : 3,00 euros
Colissimo suivi avec signature : 4,50 euros
Livraison offerte dés 50 euros d'achat.

8 Rétractation
A compter de la réception de l’Article par le Client, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer l’article livré. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et Cémamode SASU se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

Si le Client fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de l’Article, Cémamode SASU s’engage à rembourser au Client par le mode de paiement choisi lors de l'achat, re-crédit de la carte bancaire, du compte Paypal ou virement au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé après réception de l'article. Le Client a 14 jours pour faire parvenir l’Article.

Pour faire valoir son droit de rétractation :
Le Client doit imprimer et remplir le formulaire qui se trouve
ici au format PDF. Nous le retourner ensuite dûment rempli avec l’article (voir ci-dessous « retour article »).

Si vous ne pouvez imprimer, vous pouvez :
- Soit faire un copier/collier du formulaire que vous trouverez en bas de cette page, le coller dans votre mail et remplir chaque ligne. Nous l'envoyer ensuite à contact@cemonstyle.com et nous retourner l’article (voir ci-dessous « retour article »).
- Soit en recopiant sur papier libre le formulaire que vous trouverez en bas de cette page, avec toutes les informations demandées et nous le retourner avec l’article (voir ci-dessous « retour article »).

Vous serez informé par mail de la réception du formulaire et de l’article.

Retour article :
Les frais de retour sont à votre charge. L’article doit être retourné soit en recommandé ou en colis suivi avec remise contre signature.
Nous vous rappelons que l'article doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du formulaire de rétraction, si celui-ci n’a pas été envoyé par mail. Les articles retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés.
Adresse de retour :
CEMAMODE SASU
88 rue Emile Zola
76300 SOTTEVILLE LES ROUEN

9 Echange, avoir, remboursement
Au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours, Cémamode SASU se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et accompagné d'une copie de la facture et le motif du retour. Les articles retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés.
Tout retour d’article nécessite l'accord préalable de Cémamode SASU. Il vous suffit de nous adresser un mail à
contact@cemonstyle.com

Les frais de retour sont à la charge du Client. L’article doit être retourné soit en recommandé ou en colis suivi avec remise contre signature.

Si une erreur de livraison a été commise par rapport à la commande, Cémamode SASU prendra en charge les frais de retour. Le Client doit nous retourner le colis. Cémamode SASU remboursera le Client avec facture de la poste à l’appui par chèque bancaire ou virement selon ses préférences.
Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante :
Cémamode SASU
88 rue Emile ZOLA
76300 SOTTEVILLE LES ROUEN

Remboursement ou avoir :
Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement du client. Si le client a réglé par carte bancaire, celle-ci sera créditée, il en sera de même pour Paypal.

Echange :
L’article sera échangé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception à Cémamode SASU.
Si l’article à échanger est similaire et indisponible à la vente, Cémamode SASU laissera le choix au client de choisir un nouvel article ou en demander le remboursement.
Si le client a choisi un nouvel article et que celui-ci est d'un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d'échange le paiement du surplus. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le Client sera remboursé du montant de la différence.
Les frais d’expédition sont à la charge du client selon le tarif en vigueur dans la rubrique frais d’expédition.

10 Garantie
Le client dispose d’une garantie commerciale de 1 an, sauf indication contraire noté sur la fiche descriptive (certains fabricants de montres par exemple peuvent proposer une garantie supérieure), à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés.
La garantie ne couvre pas les dommages causés par une usure normale due à une utilisation régulière, mauvaise utilisation, mauvais entretien, négligence, usure par frottement, vieillissement, acidité de certaines peaux, solvants, acides et produits chimiques.
Indépendamment de la garantie Cémonstyle, tous les articles proposés sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et des vices rédhibitoires (dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil), cette garantie s'applique donc en cas de vices cachés de fabrication et dans le cadre d’une utilisation normale de l’article.
Si le client découvre un vice caché, celui-ci devra envoyer un courrier électronique à contact@cemonstyle.com en notant son prénom, nom, adresse, le motif du retour de l’Article et s’il souhaite le remplacement de l’article ou le remboursement.
Suite à ce mail, le Client doit nous retourner l’article soit en recommandé ou en colis suivi avec remise contre signature.
L’article sera échangé ou remboursé dans un délai de 15 jours à compter de sa réception par Cémamode SASU.
L’article doit être envoyé à l'adresse suivante :
Cémamode SASU
88 rue Emile Zola
76300 SOTTEVILLE LES ROUEN

Si l'article est échangé par un article similaire, les frais de renvoi seront à notre charge.

11 Politique de confidentialité
Conformément à la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l´égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et conformément à l'article 32 de cette même loi, le traitement des informations nominatives collectées sur la boutique en ligne Cémonstyle a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1753727.

Cémamode SASU est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et Clients, et s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles.

Dans la boutique Cémonstyle, il n'y a aucune création de compte. Lorsque vous faites un achat, votre nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail vous sont demandés.
Ces données servent uniquement à la commande, la facturation, l’expédition et à vous adresser des e-mails pour le suivi (validation commande, avis d'expédition). Nous n'avons également pas accès à vos coordonnées de carte bancaire.
Si vous désirez effectuer une commande plus tard, il faudra redonner vos coordonnées.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous devrez envoyer un email à contact@cemonstyle.com ou un courrier à l'adresse suivante :
Cemamode SASU
88 rue Emile Zola
76300 SOTTEVILLE LES ROUEN


Les cookies :
Notre boutique en ligne utilise un cookie qui permet de gérer les sessions des utilisateurs connectés. Encore une fois aucune donnée à caractère personnelle n’est collectée.

Un cookie ne lui permet pas de l’identifier. Il enregistre seulement des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du client sur le site (pages ou articles consultés, panier d’achat) qui pourront être lues lors de ses prochaines visites.

Vous pouvez accepter les cookies Cémonstyle en cliquant sur OK se trouvant dans le bandeau s'ouvrant en bas de page lors de l'ouverture de www.cemonstyle.com Si vous ne cliquez pas OK, les cookies ne seront pas acceptés.

Vous pouvez en bas de de la page des mentions légales "Désactivation des cookies", cochez pour désactiver ou décochez pour accepter.


Vous pouvez également autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies dans votre terminal (pc, tablette, téléphone) en modifiant les paramètres de votre logiciel de navigation. Vous pouvez consulter les conseils d'utilisation de ces paramètres sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.

Google Analitycs :

Notre boutique utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.

Nous ne collectons aucune donnée sur nos clients, cela reste anonyme. Google Analytics nous sert uniquement à analyser la fréquentation de la boutique ainsi que les pages et articles les plus vus.

12 Propriété intellectuelle

Cémamode SASU via sa boutique en ligne Cémonstyle détient les droits d'exploitation du Site.
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. Tous les éléments de la boutique en ligne Cémonstyle, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Par application de ces principes, seul le téléchargement à des fins privées du catalogue et des fiches articles est autorisé. Toute reproduction totale et/ou partielle du catalogue est strictement interdite.
Tous les textes, commentaires, logotypes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur la boutique en ligne Cémonstyle, qu'ils soient déposés ou non, sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
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13 Responsabilité et force majeure
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Cémamode SASU n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Cémamode SASU ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié ci-après de force majeure.
Le Client est seul responsable du choix des articles, de leur conservation et de leur utilisation.
Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles, si cette non-exécution résulte d'un évènement constitutif de force majeure, c'est-à-dire un évènement extérieur, imprévisible, irrésistible et insurmontable. Seront notamment considérés comme cas de force majeure les évènements suivants : incendie, inondations, sécheresse, tempête, guerre, émeutes, insurrection, grève ou tout autre évènement échappant à leur contrôle.
La partie invoquant un évènement constitutif de force majeure (parmi les évènements énumérés ci-dessus, sans que cette liste soit limitative) devra en aviser l'autre partie dans les sept jours ouvrés suivant la survenance ou la menace de cet évènement. Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai d'un mois, si Cémamode SASU via sa boutique en ligne Cémonstyle considère qu'elle ne pourra pas honorer la commande, elle procédera au remboursement du montant acquitté par le Client.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Cémamode SASU dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

14 Loi applicable et Litiges
Les présentes conditions générales de vente et les commandes passées sur le site en application des présentes sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client et Cémamode SASU s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
A défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux seront seuls compétents.

15 Invalidité partielle des conditions générales de vente, nullité d’une clause et non renonciation.
Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.
De même, si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente est tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres conditions garderont toute leur force et leur portée et la stipulation non valide sera remplacée par la stipulation valide la plus proche visant à l'obtention du résultat souhaité par les parties.
Aucune renonciation totale ou partielle de la part de l'une ou l'autre des parties à se prévaloir des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprétée comme définitive, la partie en cause pouvant toujours s'en prévaloir à l'avenir.

16 Service après vente
Cémamode SASU
88 rue Emile Zola
76300 SOTTEVILLE LES ROUEN

Du lundi au vendredi de 10 h à 17h30
Tél. : 02 35 15 40 20

e-mail :
contact@cemonstyle.com


A cette adresse nous ne recevons aucune clientèle et aucune vente n'est réalisée. Nos articles sont stockés dans un entrepôt spécialisé à une autre adresse. Toute communication s’effectue par mail ou téléphone.

Conditions de renvoi des produits

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

 

Formulaire à compléter et à retourner par courrier à :

CEMAMODE SASU

88 rue Emile Zola

76300 SOTTEVILLE LES ROUEN

 

 

Nom :………………..……………………………………… Prénom :……………………………………...

Adresse mail : ....................................................................................................................................

Numéro de téléphone : ........................................................................

Adresse : ............................................................................................................................................

Code postal :………………….. Ville : …………………………………………………………………….

 

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le délai légal de 14 jours calendaires n’étant pas expiré, je vous informe de ma rétraction sur le/les produit(s) ci-dessous et demande le remboursement :

…………………………………………………………………………………………………………………..

Numéro commande (voir facture ) :………………………………………..

Date commande : …………………………  Date réception article : ………………………….............

Référence article(s) (voir facture) : ……………………………………………………………………......

Quantité : ……………………………………………

Motif de la rétractation : ……………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………..

 

 

Infos importantes :

Le délai de 14 jours calendaires commence le jour de la réception du produit.

Le délai expiré, vous ne disposez plus du droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge. L’article doit être retourné soit en recommandé ou en colis suivi avec remise contre signature.
L'article doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du formulaire de rétractation. Les articles retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés.


Date : ………………………………………

Signature :